Conditions générales

Condition Générales

.Conditions d’utilisation de Linked by Road

Bienvenue, et merci d’utiliser Linkedbyroad.com, ou autres services et applications de Linked by Road ! Lorsque vous utilisez nos produits et services, vous acceptez nos Conditions d’utilisation. Veuillez donc prendre quelques minutes pour les lire ci-dessous.

Attention ! Vous êtes sur le point de conclure un contrat qui vous engage.

  1. Introduction

Dernière mise à jour le 20 octobre 2016

Nous sommes un réseau social et une plateforme en ligne pour les passionnés de la route.

1.1. Objet

Linked by Road a pour mission de connecter les passionnés du monde entier afin d’améliorer et de faciliter leurs contacts. Nos services sont conçus dans le but de promouvoir les activités de nos membres en vous permettant, ainsi qu’à des millions d’autres passionnés, de vous rencontrer, d’échanger des idées, d’apprendre et de partager des activités dans le cadre d’un réseau de relations de confiance.

1.2. Contrat

Lorsque vous utilisez nos services, vous concluez un contrat dont vous acceptez toutes les conditions.

De même, vous acceptez notre politique de confidentialité qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et stockons vos données personnelles.

Vous acceptez qu’en cliquant sur “Connexion” “S’inscrire sur Linkedbyroad”, “S’inscrire” ou tout autre bouton similaire, qu’en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant nos services, vous concluez un contrat ayant force obligatoire (même si vous utilisez nos services pour le compte d’une société). Que vous résidiez aux États-Unis ou hors des États-Unis, vous concluez ce contrat avec Linked by Road.

Ce “contrat”, tel qu’amendé par Linked by Road le cas échéant, comprend ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité ainsi que d’autres conditions qui vous seront communiquées lors de votre première utilisation de certaines fonctionnalités (comme par exemple lors de la création d’un “groupe,” du téléchargement de l’une de nos applications, ou l’achat de publicité). Si vous n’acceptez pas les conditions de ce contrat, NE cliquez PAS sur “S’inscrire” (ou similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos services et de les utiliser.

Les utilisateurs de nos services inscrits sont les “membres” et les utilisateurs non inscrits sont les “visiteurs”. Ce contrat s’applique à la fois aux deux.

  1. Obligations

2.1. Droit au Service

Quelques-unes des promesses que vous nous faites dans le cadre de ce contrat :

Vous avez la capacité de conclure ce contrat et vous avez “l’âge minimum requis. »

Afin d’utiliser les services, vous acceptez les conditions suivantes : (1) vous avez “l’âge minimum” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) vous êtes titulaire d’un seul compte avec Linked by Road, qui doit être à votre nom réel; et (3) Linked by Road ne vous a pas interdit l’utilisation de ses services.

“Âge minimum” signifie (a) 18 ans pour la République Populaire de Chine, (b) 16 ans pour les Pays-Bas, (c) 14 ans pour les États-Unis, le Canada, l’Allemagne, l’Espagne, l’Australie et la Corée du Sud, et (d) 13 ans pour tous les autres pays. Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour queLinked by Road vous fournisse légalement les services (y compris la collecte, le stockage et l’utilisation de vos données), l’âge minimum serait alors celui stipulé par la loi. Les services ne sont en aucun cas destinés à toute personne de moins de 13 ans.

2.2. Votre adhésion

Vous garderez votre mot de passe secret.

Vous ne partagerez pas un compte avec une autre personne et vous respecterez nos règles et la loi.

Cependant, en ce qui concerne les relations entre vous et autrui, votre compte vous appartient. Vous acceptez de : (1) sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ; (2) protéger la confidentialité de votre mot de passe ; (3) ne pas transférer une ou des portions de votre compte (comme les relations, les groupes) et (4) vous conformer à loi et aux règles décrites dans l’article « À faire et à ne pas faire » ci-dessous. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

2.3 Paiement

Vous vous acquitterez de vos obligations de paiement et vous acceptez que nous stockions vos informations de paiement. Des frais et taxes peuvent être ajoutés à nos tarifs.

Nous ne garantissons pas de remboursement.

Si vous achetez l’un de nos services payants (“services Premium ”), vous acceptez de nous régler les frais et taxes applicables. Tout défaut de paiement de ces frais pourra entraîner la résiliation de votre souscription. En outre :

  • En fonction du lieu de votre transaction, des frais d’opération de change ou des prix différents (par exemple les taux de change) peuvent être applicables à votre achat.
  • Vous nous autorisez à stocker votre mode de paiement (comme une carte bancaire) et à poursuivre la facturation avec celui-ci même après son expiration, afin d’éviter toute interruption de votre service (p.ex. les souscriptions) et de faciliter le paiement de nouveaux services.
  • Il vous incombe de nous régler tous les frais et taxes applicables à moins que vous n’annuliez le service Premium. Si tel est le cas, vous acceptez de payer tous ces frais jusqu’à l’échéance de la période de souscription en cours.
  • Les taxes sont calculées en fonction des informations de facturation que vous nous communiquez au moment de l’achat.

Vous pouvez obtenir une copie de votre facture via vos préférences Linked by Road dans la rubrique “Historique de vos achats”.

2.4. Messages de notifications et du service

Vous acceptez que nous utilisions nos sites web, applications et e-mails pour vous envoyer des notifications importantes. Ce Contrat s’applique également aux applications mobiles. Vous acceptez que certaines informations supplémentaires puissent être partagées avec nous.

Si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, ces notifications sont susceptibles de ne pas vous parvenir.

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications par les moyens suivants : (1) une bannière de notification sur le service, ou (2) un e-mail envoyé à l’adresse que vous avez fournie, ou (3) d’autres moyens notamment votre numéro de téléphone mobile, téléphone ou messagerie. Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés.

Veuillez consulter vos préférences LinkedbyRoad.com  pour contrôler et limiter les types de messages que vous recevez de notre part.

2.5. Messages et partage

Lorsque vous partagez des informations, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par d’autres.

Nos services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons notamment par le biais de vos profils, ensembles de diapositives, liens vers des articles de journaux, annonces, RoadMails et blogs. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres membres et par les visiteurs, si ces informations sont publiques. Lorsque vous disposez de la possibilité de contrôler vos préférences, nous respectons vos choix quant à la visibilité de votre contenu et de vos informations (par exemple limiter la visibilité de votre profil, ne prévenir personne lorsque vous modifiez votre profil, donnez des recommandations).

Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.

  1. Droits et restrictions

3.1. Votre octroi de licence à Linked by Road

Vous possédez tout le contenu, feedback et toutes les données personnelles que vous nous fournissez mais vous nous accordez également une licence non-exclusive de les utiliser.

Nous respectons vos choix concernant la visibilité de vos informations et votre contenu.

Vous vous engagez à ne nous communiquer que des informations et du contenu que vous avez le droit de partager et à avoir un profil Linked by Road véridique.

En ce qui concerne les relations entre Linked by Road et vous, vous avez la propriété du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez dans le cadre des services et vous accordez à Linked by Road la licence non-exclusive suivante : une licence mondiale, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, copier, modifier, distribuer, publier et de traiter les données et le contenu que vous fournissez par l’intermédiaire de nos services, sans autre autorisation, notification et/ou compensation financière envers vous ou d’autres tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :

  1. Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si dans le cadre des services vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié ou stocké, (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire à l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.
  2. Nous n’intègrerons pas votre contenu dans des publicités pour des produits et services de tiers (notamment le Sponsored Content) sans votre autorisation spécifique. Toutefois, nous avons le droit de placer des publicités à proximité de vos données et contenu sans que nous soyons tenus de vous verser ou de verser à des tiers une compensation financière. De même, comme il est précisé dans la Politique de confidentialité, vos commentaires du Sponsored Content peuvent être visibles.
  3. Nous vous demanderons votre accord si nous souhaitons donner à des tiers le droit de publier vos messages hors du service. Toutefois, d’autre membres et/ou visiteurs peuvent accéder à votre contenu et vos données et les partager, conformément à vos préférences et votre niveau de relation avec ceux-ci.
  4. Même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de votre expression.
  5. Comme votre contenu et vos informations vous appartiennent et que nous n’en avons que des droits non-exclusifs, vous pouvez choisir de les mettre à disposition d’autres personnes, notamment au titre d’une licence Creative Commons.

Vous acceptez que nous puissions accéder, stocker, utiliser toute information que vous avez fournie conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos préférences de confidentialité.

En soumettant des suggestions ou du feedback sur les services à Linked by Road, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière.

Vous vous engagez à ne fournir que des informations et du contenu respectant la loi ou les droits d’autrui (par exemple n’enfreignant pas des droits de propriété intellectuelle ou ne dérogeant pas à une obligation contractuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. En application de la loi de certains pays, Linked by Road peut être obligé de retirer des contenus et informations.

3.2. Accessibilité des services

Vous pouvez changer ou suspendre n’importe quel service. Nous ne pouvons pas vous garantir que nous stockerons ou continuerons à afficher toute information et tout contenu que vous avez publié.

Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou terminer tous les services, ou de changer leur prix potentiellement à notre discrétion. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous aurez été notifié.

Linked by Road n’est pas un service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, maintenir ou de vous fournir une copie des données et contenu que vous ou d’autres nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et de la manière décrite dans l’article 3.1 de notre Politique de confidentialité.

3.3. Autres sites, contenu et applications

Vous consultez et utilisez à vos risques et périls le contenu de tiers publié sur nos services.

Des tiers commercialisent leurs propres produits et services par l’intermédiaire de Linked by Road. Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers.

Lors de votre utilisation des services, vous pouvez être confronté à des informations ou du contenu inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou par ailleurs dommageables. De manière générale, LinkedbyRoad ne relit pas le contenu publié par ses membres. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables des informations et du contenu des tiers (y compris d’autres membres) et que nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages encourus du fait de leur utilisation ou de la confiance que vous leur avez accordée.

La décision d’accéder aux applications ou sites de tiers connectés à nos services et de les utiliser vous incombe entièrement. Si vous autorisez une application ou un site de tiers à vous authentifier ou vous connecter par le biais de votre compte Linked by Road, ce site ou cette application pourra accéder à vos informations et à celles de vos contacts sur Linked by Road. Comme les applications et sites de tiers disposent de leurs propres Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité, vous pouvez être amené à leur donner l’autorisation d’utiliser vos informations d’une manière différente de la nôtre. Sauf dans les cas restreints où la loi applicable le requiert, Linked by Road n’est pas responsable de ces autres sites et applications. Vous les utilisez à vos propres risques et périls. Veuillez consulter les articles 2.6 et 2.7 de la Politique de confidentialité.

3.4. Restrictions

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos services.

Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle.

Linked by Road se réserve le droit de limiter votre utilisation des services, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres membres. Linked by Road se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si nous estimons que vous violez ce contrat ou la loi ou que votre usage des services est abusif (par exemple si vous ne respectez pas les règles de la rubrique À faire et à ne pas faire).

Linked by Road se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux services. Ainsi, Linked by Road, Linked by Road (stylisé), les logos de Linked by Road et toutes les autres marques, marques de service, graphismes et logos utilisés en relation avec Linked by Road constituent des marques ou marques déposées de Linked by Road. Les autres marques et logos utilisés en relation avec les services peuvent appartenir à d’autres tiers.

Exonération et limitation de responsabilité

4.1. Absence de garantie

Ceci constitue notre avis de non responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos services.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LINKEDBYROAD (ET TOUS CEUX AVEC QUI LINKEDBYROAD COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) (A) DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU ASSERTION IMPLICITE (PAR EXEMPLE LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON) ; (B) NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS FAIRE L’OBJET D’ERREUR, ET (C) FOURNIT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “TEL QUE DISPONIBLE”.

COMME CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES CES EXCLUSIONS OU CERTAINES D’ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

4.2. Exclusion de responsabilité

Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE LINKEDBYROAD N’AIT CONCLU UN CONTRAT DISTINCT ANNULANT ET REMPLAÇANT LE PRÉSENT CONTRAT), LINKEDBYROAD (ET TOUS CEUX AVEC QUI LINKEDBYROAD COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUTRUI POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, OPPORTUNITÉS, RÉPUTATION, PROFITS OU REVENUS LIÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE DES DÉCLARATIONS DIFFAMATOIRES OU OFFENSANTES, UNE DURÉE D’INTERRUPTION OU UNE PERTE, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS INFORMATIONS).

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE LINKEDBYROAD (ET DE CEUX COLLABORANT AVEC LINKEDBYROAD POUR FOURNIR LES SERVICES) DANS SA TOTALITÉ POUR TOUTES LES RÉCLAMATION NE DÉPASSERA LA SOMME LA MOINS IMPORTANTE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) CINQ FOIS LES FRAIS MENSUELS OU ANNUELS DES TARIFS LES PLUS RÉCENTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR UN SERVICE PREMIUM, LE CAS ÉCHÉANT, OU (B) 1000 USD.

CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ S’INSCRIT DANS LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET LINKEDBYROAD ET S’APPLIQUE À TOUTES LES DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENT (PAR EXEMPLE GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE, NÉGLIGENCE, CONTRAT, DROIT), Y COMPRIS SI LINKEDBYROAD A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME SI CES RECOURS EN RESPONSABILITÉ NE REMPLISSENT PAS LEUR ULTIME FINALITÉ.

CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES RESTRICTIONS OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, PAR CONSÉQUENT, LES PRÉSENTES RESTRICTIONS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.

  1. Résiliation

Nous pouvons chacun mettre fin à ce contrat à tout moment.

Vous pouvez ainsi que Linked by Road résilier ce contrat à tout moment en donnant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :

  • nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;
  • les droits des membres et/ou des visiteurs de partager de nouveau les informations et le contenu que vous avez publiés dans le cadre du service dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et partagés préalablement à la résiliation ;
  • les articles 4, 6 et 7 de contrat ;
  • Toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.

Veuillez visiter notre Assistance clientèle pour apprendre à clôturer votre compte Linked by Road.

  1. Résolution des différends

Le for juridique est à Lausanne Suisse

  1. Conditions d’ordre général

Détails importants sur la manière de lire ce contrat.

Si un tribunal ayant autorité sur le présent contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, vous et nous acceptons que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si le tribunal n’est pas en mesure de le faire, vous et nous acceptons de demander au tribunal de supprimer cette partie non exécutoire et de mettre en œuvre le restant du contrat. Dans la mesure autorisée par la loi, la version anglaise du présent contrat est obligatoire tandis que les autres traductions ne sont fournies qu’à toutes fins utiles. Le présent contrat (y compris toutes autres conditions que nous pourrions vous soumettre si vous utilisiez une fonctionnalité des services) est le seul contrat entre nous concernant les services et annule et remplace tous les contrats relatifs aux services antérieurs.

Si nous omettons d’agir suite à une violation de ce contrat, cela ne signifie pas que Linked by Road renonce à faire valoir ses droits en application du présent contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce contrat (ou votre adhésion aux services ou leur utilisation) à quiconque sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que Linked by Road cède le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de ce contrat et nous vous préviendrons si tel est le cas. Nous acceptons que les modifications ne puissent pas être rétroactives. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez arrêter d’utiliser les services.

Vous acceptez que les adresses mentionnées dans l’article 10 sont le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique.

  1. “À FAIRE et À NE PAS FAIRE” pour les Membres de Linked by Road»

8.1. À faire. Vous acceptez de :

  • respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences règlementaires ;
  • nous communiquer des informations exactes et de les mettre à jour ;
  • utiliser votre nom réel sur votre profil ;
  • utiliser les services d’une façon professionnelle.

8.2. À ne pas faire. Vous vous engagez à ne pas :

  • agir de manière malhonnête ou non professionnelle, notamment en publiant un contenu inapproprié, inexact ou répréhensible ;
  • ajouter du contenu inexact ou qui n’est pas destiné à se trouver dans un champ désigné (p.ex. en saisissant un numéro de téléphone dans le champ “titre” ou tout autre champ ou en insérant des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des adresses postales ou toute donnée personnelle identifiable pour laquelle Linked by Road ne fournit pas de champ) ;
  • utiliser une photo de profil qui ne vous ressemble pas ou une photo en gros plan ;
  • créér une fausse identité sur Linked by Road;
  • présenter de manière inexacte vos diplômes et postes précédents ou actuel ;
  • déformer vos affiliations avec une personne ou une entité dans le passé ou actuellement ;
  • dénaturer votre identité, notamment sans s’y limiter, utiliser un pseudonyme ;
  • créer un profil de membre pour quiconque autre que vous-même (une personne réelle) ;
  • inviter des personnes que vous ne connaissez pas à se connecter sur Linked by Road,
  • utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ;
  • harceler, critiquer une autre personne ou lui nuire ;
  • envoyer du spam ou d’autres communications non sollicitées aux autres membres ;
  • copier ou effectuer du web scraping des profils et données d’autrui par tout moyen (notamment des robots d’indexation, des modules externes et accessoires de navigation et de toute autre technologie ou tout travail physique) ;
  • agir de manière illicite, diffamatoire, injurieuse, obscène, discriminatoire ou de toute autre manière répréhensible ;
  • divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes) ;
  • violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les brevets, marques, secrets commerciaux, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété ;
  • violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de Linked by Road, notamment, sans s’y limiter, l’utilisation du mot “ Linked by Road ” ou de nos logos dans tout nom commercial, e-mail ou adresse web sauf de la manière décrite dans la Règlementation sur le branding ;
  • utiliser les invitations Linked by Road pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui sont peu susceptibles de vous identifier comme contact connu ;
  • publier toute publicité non sollicitée ou non autorisée, “courrier indésirable,” “spam,” “lettres de chaîne,” “vente pyramidale,” ou toute autre forme de sollicitation que Linked by Road n’autorise pas ;
  • envoyer des messages à des listes de distribution, des alias de forum de discussion ou alias de groupe ;
  • publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
  • manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine de toute publication ou de tout message transmis par le biais des services ;
  • créer des profils ou fournir un contenu qui promeut des services d’escort-girl, de ou de prostitution ;
  • créer ou exploiter une vente ou fraude pyramidale ou toute autre pratique similaire ;
  • copier ou utiliser les informations, contenu ou données d’autres personnes disponibles sur les services (sauf dans les cas expressément autorisés) ;
  • copier ou utiliser les informations, contenu ou données sur Linked by Road en relation avec un service concurrent (tel que déterminé par Linked by Road) ;
  • copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des services de Linked by Road ou de toute autre technologie connexe (sauf dans les cas expressément autorisés par Linked by Road) ;
  • faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou de manière générale tenter d’obtenir le code source des services ou de toute technologie connexe, ou d’une partie de ceux-ci ;
  • sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par Linked by Road sans notre consentement exprès (p.ex. vous faire passer pour un formateur agréé de Linked by Road) ;
  • louer, donner en bail, prêter, vendre/revendre l’accès aux services ou à toute information ou donnée connexe ;
  • vendre, sponsoriser ou de manière générale monnayer un groupe Linked by Road ou toute autre fonctionnalité des services sans le consentement de Linked by Road ;
  • créer des liens profonds vers nos services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe de Linked by Road (tel que décrit dans la Règlementation sur le branding ;
  • supprimer tout droit d’auteur, marque ou autres notifications de droits de propriété apparaissant sur ou dans notre service ;
  • effacer, masquer ou obscurcir toute publicité incluse dans les services ;
  • recueillir, utiliser, copier ou transférer toute information obtenue de Linked by Road sans son consentement ;
  • partager ou divulguer les informations d’autres personnes sans leur consentement exprès ;
  • utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, “décomposer” “analyser” ou “indexer” les services ou toute donnée ou information connexe ;
  • utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
  • surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des services à des fins concurrentielles ;
  • utiliser la technique du “framing” “mise en miroir” ou d’une manière générale simuler l’apparence ou le fonctionnement des services ;
  • accéder aux services autrement que par le biais des interfaces explicitement offertes par Linked by Road, notamment ses applications mobiles, LinkedbyRoad.com;
  • contourner toute fonctionnalité de sécurité des services ;
  • perturber le fonctionnement des services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu) ;
  1. Plaintes relatives au contenu

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle des tiers. Nous disposons d’une politique et d’une procédure de plainte concernant le contenu publié par nos membres.

  1. Comment nous contacter

Si vous souhaitez nous faire parvenir des notifications et des actes de procédure judiciaire, veuillez nous contacter :

EN LIGNE à : info@linkedbyroad.com
OU PAR COURRIER à :
Linked by Road
C/O fastnet SA
Rue des Jordils 40
CH-1025 St-Sulpice